D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 33 Versions de la disposition

2013-04-01

33. Le stagiaire doit, lors de sa première rencontre avec le client, lui remettre un document, telle une carte professionnelle, lequel doit mentionner les éléments suivants:

1°  son nom;

2°  l’adresse, le numéro de téléphone de son lieu de travail et son adresse électronique, le cas échéant;

3°  les disciplines ou catégories de discipline dans lesquelles il est autorisé à agir;

4°  le nom du cabinet, de la société autonome ou du représentant autonome pour le compte duquel il agit;

5°  le titre de stagiaire.

Si le stagiaire traite à distance avec le client, il doit lui communiquer les éléments visés aux paragraphes 1, 4 et 5 du premier alinéa et, dans ce cas, lui transmettre, à sa demande, le document visé à cet alinéa lors du premier envoi d’autres documents.

A.M. 2010-04, a. 33; A.M. 2013-02, a. 14.

2012-09-01

33. Le titulaire d’un certificat probatoire doit, lors de sa première rencontre avec un client, lui remettre un document, telle une carte professionnelle, qui mentionne les éléments suivants:

1°  son nom;

2°  l’adresse et le numéro de téléphone de son lieu de travail, son adresse électronique, le cas échéant, ainsi que son numéro de télécopieur;

3°  les disciplines ou catégories de discipline dans lesquelles il est autorisé à agir;

4°  le nom du cabinet, de la société autonome ou du représentant autonome pour le compte duquel il exerce ses activités;

5°  son titre.

Si le titulaire traite à distance avec le client, il doit lui communiquer les éléments visés aux paragraphes 1, 4 et 5 du premier alinéa et, dans ce cas, lui transmettre, à sa demande, le document visé à cet alinéa lors du premier envoi d’autres documents.

A.M. 2010-04, a. 33.